Conditions générales de services
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de sourcing, d’accompagnement et de logistique fournies sous le nom commercial China Access par la société SBS Limited, société de droit hongkongais dont le siège est situé à Kwun Tong, Hong Kong (ci-après « le Prestataire »), à ses clients (ci-après « le Client »).
1. Objet
Le Prestataire propose des services d’intermédiation et d’accompagnement liés au sourcing et à l’import depuis la Chine : recherche et vérification de fournisseurs, négociation, développement produit, contrôle qualité, gestion des commandes et organisation logistique.
2. Devis et commande
Chaque mission fait l’objet d’un devis ou d’une proposition détaillée. La prestation débute après acceptation écrite du Client et, le cas échéant, versement de l’acompte convenu.
3. Prix et paiement
Les prix, modalités et échéances de paiement sont précisés dans chaque devis.
4. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à exécuter ses missions avec diligence et professionnalisme. Il agit en qualité d’intermédiaire : les contrats de vente sont conclus entre le Client et les fournisseurs, sauf stipulation contraire.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son besoin, et à respecter les échéances convenues, notamment pour la validation des échantillons et des commandes.
6. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses missions. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les défaillances imputables aux fournisseurs, aux transporteurs ou aux autorités douanières, ni pour les cas de force majeure.
7. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes de Hong Kong.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et réside dans l’Union européenne, cette clause ne le prive pas de la protection que lui garantissent les dispositions impératives de son pays de résidence.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@chainaccess.net.